Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

NOR : DEVN0650104A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 février 2006, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

proposé par le ministre de l'agriculture

M. Damien Ollivier, représentant les Jeunes Agriculteurs, suppléant, en remplacement de Mme Sandrine Dubanchet.

Le mandat de M. Damien Ollivier prendra fin le 11 mars 2008.